1. Éditeur du site
Le site rosesetconfettis.site est édité par :
Léa Soulas
Micro-entreprise
Nom commercial : Roses & Confettis
Adresse :
50 avenue du Major Flandre
34090 Montpellier
France
SIRET : 983 638 297
Email : contactrosesetconfettis@gmail.com
Directeur de la publication : Léa Soulas
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
3. Activité
Roses & Confettis conçoit et commercialise des accessoires personnalisés pour chiens, fabriqués à la main et sur commande.
Les produits proposés étant confectionnés sur mesure, certaines dispositions relatives au droit de rétractation peuvent ne pas s’appliquer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, motifs, logos, créations graphiques, visuels, design, photographies, produits) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les créations Roses & Confettis sont des modèles originaux protégés.
5. Paiements
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités via des prestataires de paiement externes (notamment Mollie).
Roses & Confettis ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
7. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Roses & Confettis, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Pour toute demande :
contactrosesetconfettis@gmail.com